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Aide déménagement fonctionnaire

Particulièrement concernés par les mutations, les fonctionnaires et les agents contractuels ont accès à différentes aides au déménagement en fonction de leur statut et de leur situation. Notre guide complet fait le point sur les indemnités auxquelles vous avez le droit.

Les agents de la fonction publique, 1er concernés par la mobilité territoriale et les aides au déménagement

Que ce soit suite à une nouvelle ou une première affectation, une demande de rapprochement de conjoint, une mutation suite à une restructuration de service, ou un détachement, l’Etat prend en charge et garantit le déménagement de ces agents dans le cadre de la mobilité professionnelle. Elle prend également en charge, sous certaines conditions, le déménagement des membres du foyer qui vous accompagnent et qui ne peuvent bénéficier d’aides au déménagement. Ces primes et indemnités perçues couvrent notamment les coûts de déménagement de votre mobilier et de vos biens, votre transport et celui de vos proches, mais aussi certains frais d’installation dans votre nouveau domicile. Selon votre situation et l’administration à laquelle vous êtes rattachée, vous avez le droit de bénéficier de primes ou indemnités liées à la mobilité.  Renseignez-vous !

Pourquoi est-il important de faire plusieurs demandes de devis ?

Avec près de 5,7 millions d’agents de la fonction publique en France (2016), principalement représentés au sein de la fonction publique d’Etat (presque 50%), une majorité de ces agents sont ou seront concernés par la mobilité professionnelle au sein de leur carrière. Même si l’Etat prend en charge une partie des frais indus, les conditions d’octroi de ces aides sont cependant assujetties à des critères bien particuliers et plafonnées selon les situations. Le reste à payer est donc à la charge de l’agent si les coûts de déménagement sont supérieurs aux droits qui ont été déterminés. En comparant plusieurs devis de déménageurs, via ce formulaire simple et rapide en ligne, vous pouvez ainsi choisir le professionnel du déménagement qui vous proposera tous les services en fonction de votre situation et qui respecte les conditions d’attribution de l’aide au déménagement déterminée par votre administration. Cette demande est gratuite et sans engagement.

L’indemnité pour frais de changement de résidence (ICR)

Elle concerne tous les agents fonctionnaires et contractuels et prend en charge les frais de transport du mobilier et la prise en charge du transport de l’agent et des membres de sa famille. Le montant de cette aide se divise en une indemnité forfaitaire en fonction de la distance à parcourir et une indemnité variable, dont le mode de calcul est le suivant (en 2018):

Indemnité forfaitaire Indemnité variable
  Distance < 5000 km 568,50€ 0,18 x volume* x distance
  Distance > 5000 km 1137, 88€ 0,07 x volume* x distance
*Volume maximum pris en charge
  Célibataire   14 m3 – 25 m3 si l’agent est veuf
  Célibataire avec 1 enfant   32,5 m3
  Couple marié / concubinage   22 m3
  Enfant à charge   3,5 m3 supplémentaire/ enfant

Cette indemnité peut également prendre en charge le transport des biens du conjoint/concubin si les ressources mensuelles de celui-ci sont inférieures à 1447,98€ ou si les ressources du couple sont inférieures à 5067,94€/mois. Enfin l’indemnité forfaitaire peut être majorée ou minorée de 20% selon certains cas. Plus d’information au sujet de l’ICR.

Conditions & démarche:

  • l’agent doit être en position d’activité (et non de mis-en-disponibilité),
  • l’agent doit avoir travaillé 5 ans dans sa précédente résidence administrative, ou 3 ans pour les nouveaux agents,
  • la demande doit être effectuée dans les 12 mois suivant la date de son changement d’affectation; cependant il n’y a pas d’obligation de délais dans le cadre d’un rapprochement de conjoint,
  • l’agent doit justifier dans les 12 mois suivant son déménagement, que tous les membres de sa famille l’ont rejoint, sous peine de devoir reverser l’aide préalablement accordée,
  • si les deux conjoints sont des agents fonctionnaires ayant droit à une indemnité forfaitaire, les critères de ressources ne sont plus pris en compte, mais la prise en charge n’est valable que pour l’un des deux agents.

L’aide à l’installation des personnels de l’Etat (AIP)

Réservée aux agents qui viennent d’intégrer la fonction publique ou à ceux affectés dans les zones définies prioritaires par la politique de la ville, le montant maximum accordé est de 900€ pour l’Ile-de-France ou 500€ dans les autres régions, et peut couvrir les dépenses:

  • du premier mois de loyer charges comprises
  • le dépôt de garantie
  • les frais de déménagement
  • les frais d’agence
    Plus d’information au sujet de l’AIP.

La prime spéciale d’installation en Ile-de-France et Lille (PSI)

Cette aide est limitée aux seuls agents et stagiaires pour leur première affectation dans les communes d’Ile-de-France ou de l’agglomération de Lille. Le montant alloué est de 2055,53€ brut pour l’Ile-de-France et 2015,62€ brut pour Lille. Pour y avoir droit les agents doivent avoir un indice, au jour de la titularisation, inférieur à 375. Plus d’information au sujet de la PSI.

L’aide au déménagement pour les militaires

De même, les militaires peuvent bénéficier d’une prime variable en fonction de différents critères comme l’ancienneté, le volume à déménager, la situation familiale ou encore le montant des frais de déménagement. Cette aide est octroyée en cas de nouvelle affectation, de promotion de grade ou de changement de base militaire, et concerne l’agent ainsi que les membres de sa famille l’accompagnant. Le montant de cette aide se calcul en prenant en compte le plafond volumétrique, appelé droit de cubage, lequel déterminera le montant alloué pour couvrir le coût du déménagement en fonction du barème et plafond financier déterminé par Le Ministère de la Défense.

Plafond volumétrique: volume maximal remboursé
Ancienneté Militaire Conjoint Par enfant ou parent fiscalement rattaché au foyer
> 15 ans 25 m3 20 m3 5m3
< 15 ans 20 m3 15m3

Conditions & démarche:

  • obligation de demander au moins 2 devis de déménageur après avoir calculé son droit de cubage,
  • fournir l’ordre de mutation et la fiche de renseignement,
  • fournir la lettre de voiture et la facture du déménageur auprès sa nouvelle administration.

Dans le cas où les frais de déménagement son inférieurs à la somme à laquelle a droit le militaire, une partie de l’allocation d’accompagnement lui sera alors reversée (correspondant à la moitié de la différence et ne pouvant dépasser 15% ou 3400€).

Les aides au déménagement pour les agents retraités

L’aide au déménagement de l’Ircantec s’adresse aux retraités de la fonction publique et plus spécifiquement aux agents contractuels, c’est-à-dire non dépendants de l’Etat ou des collectivités territoriales. L’allocation est en fonction du nombre de points accumulés au cours des années de travail, et l’agent doit avoir cotisé au moins 10 ans à l’Ircantec pour pouvoir prétendre à cette aide au déménagement. L’attribution de cette aide prend aussi en compte les ressources de l’agent, seul ou en couple, et qui doivent être comprises dans la limite du barème Ircantec (tranches T1 à T5).

La caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est la caisse principale des agents de la fonction publique territoriale et des agents du service hospitalier. L’aide au déménagement de la CNRACL rembourse jusqu’à un maximum de 1850€ et à 90% des frais de déménagement des anciens fonctionnaires à condition qu’ils justifient d’un revenu mensuel inférieur à 1210€ pour une personne seule et à 1815€ pour un couple au moment de la retraite (2018). Les enfants des agents retraités peuvent également être bénéficiaires s’ils sont encore rattachés au même foyer fiscal. L’aide attribuée ne concerne que le changement de résidence principale. Enfin, la CNRACL doit être votre régime principal de retraite.

Ayez le bon réflexe ! Comparer pour diminuer le prix de votre déménagement

En complément des nombreuses aides et indemnités proposées pour les agents de la fonction publique, il reste toutefois avantageux de comparer les agences de déménagement pour estimer votre budget. En effet, bien souvent il vous faudra avancer les frais de déménagement avant de vous voir verser ces aides par votre nouvelle administration d’affectation. Des démarches souvent plus longues que prévues. Prenez quelques minutes pour remplir ce formulaire en ligne, simple et rapide, et recevoir jusqu’à 6  devis de déménageurs dans votre région. Cette demande est entièrement gratuite, et vous n’avez aucune obligation d’accepter les offres si vous n’en êtes pas satisfait.