Vous souhaitez résilier le bail de votre logement mais ne savait pas quels sont vos droits? Sachez que la loi est de votre côté dans certaines situations. Lisez nos conseils !
Qu’est-ce que le bail de courte durée?
Un bail à court terme, c’est quand vous louez un bien pour moins d’un an. Les baux à court terme sont populaires auprès des étudiants ou des personnes qui souhaitent s’installer dans une nouvelle ville ou quartier sans avoir à s’engager à long terme. De nombreuses entreprises ou propriétaires proposent des bâtiments de location qui facilitent la location à court terme.
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Le bail mobilité: Pour qui?
Les baux de mobilité peuvent être proposés par des propriétaires individuels, des complexes d’appartements ou de grandes organisations telles que des universités. Ils permettent aux personnes de se loger sans engagement et aux propriétaires d’avoir moins de restrictions auprès des autorités.
Pour bénéficier du bail mobilité il faut pouvoir justifier de la nécessité de celui-ci. Ainsi, il s’applique aux étudiants, stagiaires, des personnes en mobilité professionnel, en formation ou en service civique, par example.
Types de bail de location
Comment résilier son bail?
Si vous décidez de quitter un logement avant la fin du terme, vous devez envoyer un avis écrit à votre propriétaire. Cela l’informera de votre intention de quitter et lui donnera le temps de préparer les documents nécessaires. Il existe deux manières de résilier votre bail:
– Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception
– Envoyer un acte d’huissier
Notez que la date de préavis commence le jour où votre propriétaire aura reçu l’avis (la date de la première presentation par La Poste en fait foi).
Puis-je me faire expulser de mon bail de 3 mois?
Un contrat de location de trois mois couvre généralement une période de deux semaines à 30 jours, couramment utilisée par les propriétaires qui ont plusieurs logements vacants et souhaitent les pourvoir plus rapidement. Au terme de ces délais, ils peuvent demander aux locataires de partir ou leur proposer de renouveler leurs baux.
Les propriétaires peuvent demander aux locataires de partir avant la fin d’un bail à condition que le locataire ait violé certaines des règles énumérées dans le contrat de location. Dans de tels cas, les propriétaires peuvent engager une procédure d’expulsion contre le locataire. Toutefois, la loi prévoit qu’une personne ne puisse être expulsé dans les 2 mois suivant le commandement de libérer les lieux.
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Questions fréquemment posées
Lorsque vous quittez votre logement pour quelque raison que ce soit, il est important de résilier tous vos contrats de services (gaz et électricité, abonnements télévisé, téléphonie, assurance habitation, etc) et autres accords avec votre propriétaire (tels que la location d’un garage par exemple). Ici vous trouverez une check-list des contrats à résilier.
Pour résilier votre abonnement Free, vous pouvez vous rendre directement dans le magasin physique de votre ville, contacter le service client via téléphone au 3244 ou simplement envoyer une lettre de résiliation à :
Free Service Client – Résiliation Mobile – 75371 Paris Cedex 08.
Notez que vous devez retourner les accessoires Freebox sous les 15 jours suivant la prise en effet de la résiliation. Vous pouvez retrouver un bon de retour dans votre espace abonné, en ligne.
Pour résilier votre contrat EDF sans préavis et dans frais, il suffit d’appeler le 09 69 32 15 15. La ligne est ouverte du lundi au samedi de 8h à 20h.
Exemple type de lettre de résiliation de bail – 3 mois
Ce document vous donne un préavis de trois mois pour résilier votre bail.
Si vous envisagez de quitter votre appartement actuel, il est prudent d’en parler directement avec votre propriétaire avant d’envoyer le document officiel. Cette lettre vous donne un préavis de trois mois pour quitter votre logement, vous aurez donc encore le temps de trouver un autre logement.
Envoyez à votre propriétaire une copie de ce document dès aujourd’hui!
